23 Juillet 2017 - écrit par Jean-Marc LUCIEN - Lu 64 fois

Autres aides financières

Anah, collectivités territoriales, exonération de la taxe foncière, certificats d'économies d'énergie, contribution des locataires, Ademe, Outre-mer.
Des aides pour améliorer les performances énergétiques de votre logement.


aides2017.pdf Aides2017.pdf  (1.18 Mo)
Les aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah)
Pour les revenus "très modestes"
  • 50 % du montant total des travaux ; L'aide de l'Anah est de 10 000 € maximum ;
  • une prime forfaitaire "Habiter mieux", si les travaux réalisés permettent une amélioration de la performance énergétique de votre logement d'au moins 25%, de 2000 € ;
  • une aide complémentaire qui peut éventuellement vous être accordée par votre conseil régional, conseil général, votre communauté de communes ou votre mairie.


Pour les revenus "modestes"

  • 35% du montant total des travaux ; L'aide de l'Anah est de 7 000 € maximum ;
  • une prime forfaitaire "Habiter mieux", si les travaux réalisés permettent une amélioration de la performance énergétique de votre logement d'au moins 25%, de 1600 € ;
  • une aide complémentaire qui peut éventuellement vous être accordée par votre conseil régional, conseil général, votre communauté de communes ou votre mairie.


Profitez également d'une aide de l'Anah pour les travaux que vous allez réaliser vous-même ?

Le dispositif d’auto-réhabilitation accompagnée (Ara) vous permet de percevoir l’aide à la rénovation énergétique y compris pour les travaux que vous réalisez vous-même. Ce financement est de 300 € HT par jour, pour 40 jours maximum. Vous devez être accompagné par une entreprise spécialisée dans l’accompagnement de travaux pour y avoir droit.

Pour savoir si votre situation, votre logement et votre projet de travaux vous permettent debénéficier d’une aide de l’Anah, consulter :



Aides de l’ADEME pour l’habitat collectif

Si votre copropriété effectue des travaux d'économies d'énergie ou installe des équipements collectifs utilisant des énergies renouvelables, vous pouvez peut-être bénéficier d'aides spécifiques. 

L'ADEME peut participer au financement d'un bilan thermique et à l'installation collective d'un chauffe-eau solaire, d'une chaudière à bois, d'une pompe à chaleur géothermique ou le raccordement à un réseau de chaleur.
 

Pour connaître les modalités des aides ADEME pour l’habitat collectif, renseignez-vous auprès de la direction régionale de l’ADEME concernée. Vous trouverez ses coordonnées sur www.ademe.fr/regions.


Les aides des entreprises de fourniture d'énergie : les certificats d’économies d’énergie (CEE)
Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie. Ces aides interviennent dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Voici où vous pourrez trouver l'ensemble des informations qui vous permettrons de mieux comprendre ce dispositif et de savoir comment en bénéficier :



Les aides des collectivités territoriales
Pour des travaux d'isolation, de menuiseries et d'équipements utilisant les énergies renouvelables, et dans la plupart des régions, départements ou communes accordent des aides.

Plusieurs organismes tiennent à jour la liste des aides des collectivités territoriales :
Pour bénéficier de ces aides renseignez-vous auprès de :

Le dispositif « Duflot » pour certains cas de rénovation
Ce dispositif est réservé aux particuliers bailleurs et n’est accessible que pour certains cas de rénovation.
 

Une réduction d’impôt de 18 %
Le dispositif Duflot permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 18 % sur le revenu pour l’acquisition ou la construction d’un logement neuf en zone tendue.
 

Les cas de rénovation éligibles :

  • les travaux de transformation en logement de locaux non affectés à l’usage d’habitation ;
  • les travaux de réhabilitation permettant la sortie d’indécence du logement ;
  • les travaux ayant pour effet de remettre à neuf le logement au sens de la TVA.
 

Une exigence de performance énergétique
Les logements rénovés doivent respecter une condition de performance énergétique :

  • l’obtention du label « Haute Performance Énergétique rénovation 2009 » ;
  • ou l’obtention du label « Bâtiment Basse Consommation rénovation 2009 » ;
  • ou satisfaire à 2 exigences de performance énergétique sur 4 équipements ou matériaux (définies par le décret du 5 mars 2012 pris pour l’application du dispositif « Scellier »).Ce dispositif s’applique également à certains cas d’acquisitions avec travaux.


Exonération de la taxe foncière
Pour vous inciter à réaliser des travaux d'économies d'énergie, certaines collectivités vous exonèrent temporairement de la taxe foncière.
Elle concerne les logements achevé avant le 1er janvier 1989. Le propriétaire a fait des dépenses d'équipement pour ce logement ouvrant droit au crédit d'impôt pour le transition énergétique (CITE)  et supérieures à un certain montant :
  • 10 000 € par logement au cours de l'année précédant l'application de l'exonération
  • 15 000 € par logement au cours des 3 années précédant l'application de l'exonération

L'exonération dure 5 ans. Elle peut porter sur 50 à 100% du montant de votre taxe foncière.A l'issue des 5 ans, il faut attendre 10 ans pour demander le renouvellement de l'exonération.

Pour savoir si votre commune a voté ces dispositions vous pouvez contacter votre mairie, qui vous renseignera sur les possibilités d'exonération sur son territoire.
Pour obtenir le bénéfice des exonérations, vous devez remplir et déposer une déclaration (Déclaration avant le 1er janvier de la 1ère année où l'exonération est applicable) auprès du centre des finances publiques ou du centre des impôts foncier du lieu de situation des biens.

Contribution du locataire aux travaux d'économies d'énergie
Depuis le 24 novembre 2009, dans le cadre de travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique d'un logement, un bailleur (social ou privé) peut demander à son locataire de reverser une partie des économies de charges et de l'aider ainsi à réaliser les travaux.
Ce dispositif est "gagnant/gagnant" : le locataire voit sa facture énergétique baisser et le bailleur ne supporte pas seul le coût des travaux.

Voici où vous pourrez trouver l'ensemble des informations qui vous permettrons de mieux comprendre ce dispositif et de savoir comment en bénéficier : 
Pour télécharger les formulaires d'attestation de travaux :
 



              


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