23 Juillet 2017 - écrit par Jean-Marc LUCIEN - Lu 62 fois

Autres prêts écologiques

Les Prêts Ecologiques sont destinés à subventionner vos travaux qui visent à réduire votre consommation énergétique. Prêt développement durable, prêt d'accession sociale, prêt des distributeurs d'énergie, prêt à l'amélioration de l'habitat, découvrez comment en profiter.


Autres prêts existants

Autres prêts écologiques
Les prêts sur le Livret développement durable
  • Pour financer vos travaux de rénovation, les banques (suite à la mise en place du livret de développement durable depuis le 1er janvier 2007) doivent vous proposer des prêts destinés à l'amélioration énergétique de votre logement.
  • Le prêt sur le Livret de développement durable peut être souscrit pour un ou plusieurs travaux mais il n'y a pas d'exigence de bouquet ni de niveau de performance énergétique globale. Le cumul avec le crédit d'impôt est possible quel que soit votre revenu.
  • Les conditions (taux, durée, appellation commerciale du prêt...) sont laissées à la libre appréciation des établissements bancaires.

Pour quels travaux ?
  • Les travaux éligibles sont les mêmes que pour le crédit d'impôt, mais les prêts couvrent tous les frais, y compris l'installation. De même, ils peuvent être demandés pour une résidence principale comme pour une résidence secondaire, pour lespropriétaires uniques comme pour les copropriétés.
  • Pour connaître la liste et les critères d’éligibilité des équipements, des matériaux et des appareils, consultez la fiche ci-dessous.

Quel document fournir ?
  • Une fiche type doit être remplie avec le ou les professionnels que vous avez retenus pour effectuer les travaux. Vous devrez remettre cette fiche remplie à votre banque.
Fiche à remettre à votre établissement bancaire et liste des équipements éligibles.pdf

Les prêts d'accession sociale (PAS)
  • Son obtention dépend de vos ressources, de la région où vous habitez et du nombre de personnes composant le ménage.
  • Renseignez-vous auprès des établissements de crédit, si vous désirez réaliser des travaux d'amélioration ou d'économie d'énergie. Ce prêt peut couvrir jusqu'à 100% de leur coût.


Les prêts des distributeurs d'énergie, des professionnels du chauffage et de l'isolation
  • La plupart des distributeurs d'énergie, certains professionnels de matériel de chauffage ou d'isolation et certaines collectivités territoriales peuvent vous proposer des prêts intéressants ou des offres particulières. Renseignez-vous auprès d'eux pour plus d'informations.
  • Dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (aussi appelés CEE), les distributeurs d'énergie doivent permettre à leurs clients, par exemple en leur fournissant des prêts bonifiés, de réaliser des économies d'énergie. Ces économies sont ensuite valorisées sous forme de certificats d’économie d’énergie. Cette mesure vise à réduire les consommations d'énergie en France. S'ils n'atteignent pas le seuil d'économies d'énergie qui leur a été fixé, les fournisseurs sont alors tenus de verser de fortes pénalités financières à l'Etat.


Le prêt à l'amélioration de l'habitat
  • Si vous percevez des allocations familiales et sous condition de ressources, vous pouvez bénéficier de ce prêt qui concerne, entre autres, les travaux d'amélioration et d'isolation thermique. Il peut couvrir 80% de leur montant (plafonné).



              


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