23 Juillet 2017 - écrit par Jean-Marc LUCIEN - Lu 60 fois

Eco-Prêt à taux 0

L’éco-prêt à 0% permet de financer les travaux d’économie d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.
Sans conditions de ressources, le dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2018.


Conditions d’obtention :
  • Vous devez être propriétaire, occupants ou bailleurs, ou éventuellement en copropirété.
  • L'éco PTZ  peut également être accordé à des sociétés civiles non soumises à l'impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.
  • Aucune condition de ressources n'est exigée.
  • Les locataires ne peuvent pas bénéficier de l'Eco-prêt à 0%.
  • Votre logement : c'est une résidence principale (maison ou appartement) achevée avant le 1er janvier 1990. Si vous choisissez l'option "performance énergétique globale", votre logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.
  • Un seul Eco-prêt à taux zéro peut être souscrit par logement, sauf recours à un éco-prêt à 0% complémentaire, sans que le montant total des deux emprunts n'excède 30000€.
  • Vous devez réaliser les travaux au maximum dans les deux ans après l’obtention du prêt.
  • Les travaux ne doivent pas commencer avant l’obtention du prêt.
  • Depuis le 1er septembre 2014, l'éco-conditionnalité entrera en vigueur. Vous devrez faire appel à un professionnel qualifié RGE pour bénéficier de cette aide, pour certains travaux.


Cumul de l'Eco Prêt à taux zéro avec les autres aides

Crédit d'impôt pour la transition énergétique 
Depuis le 1er mars 2016, le cumul de l’Eco Prêt à 0% et du crédit d'impôt pour la transition énergétique  (CITE), n'est plus soumis à des conditions de ressources.

L'éco-prêt à 0% est cumulable sans conditions avec les autres aides fiscales  :

  • Un prêt complémentaire développement durable ;
  • Les aides de l’Anah ;
  • Les aides des collectivités locales ;
  • Les aides des fournisseurs d’énergie.
  •  

Durée et travaux éligibles

Durée de l'Eco Prêt à taux zéro :
  • Pour les bouquets de 2 travaux et les travaux de réhabilitation des dispositifs d'assainissement, la durée de remboursement est de 3 à 10 ans. Exceptionnellement, elle peut être portée à 15 ans avec l'accord de la banque pour alléger vos charges de remboursement.
  • Pour les bouquets de 3 travaux et les projets visant à une performance globale, depuis le 1er janvier 2012, la durée maximale de l’éco-prêt à taux zéro passe de 10 à 15 ans .


L'éco-prêt à taux zéro couplé au prêt à l'accession
Depuis le 1er janvier 2016, un emprunteur peut demander un éco-prêt à 0% en même temps qu’une demande de prêt pour l’acquisition d’un logement à rénover. Il faut pour cela fournir à la banque l’ensemble des justificatifs et plus particulièrement le descriptif et les devis détaillés des travaux envisagés au plus tard à la date de versement du prêt pour l’acquisition. Cette mesure permet d’intégrer le financement des travaux de rénovation énergétique dans le financement global du projet d’acquisition.

Comment bénéficier de l'Eco Prêt à 0% ?
  • Soit réaliser un bouquet de travaux, au moins deux catégories de travaux éligibles. 
  • Soit améliorer la  performance énergétique globale du logement, en passant par un bureau d'études thermiques utilisant le méthode de calcul th-C-Eex. 
  • Soit réhabiliter un système d'assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d'énergie et respectant certains critères techniques. Renseignez-vous auprès du service public d'assainissement non collectif de votre mairie !


Les travaux éligibles :
  • Votre prêt va financer la fourniture et la pose, par un professionnel, des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d'amélioration énergétique de votre logement. L'entreprise qui réalisera les travaux garantira par l'intermédiaire du formulaire type "devis" que les équipements ou matériaux mis en oeuvre vous permettent de bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro et le cas échéant du crédit d'impôt.
  • Vous pouvez également bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro pour :
           - Le coût de la dépose et de la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements  existants ;
           - les frais liés à la maîtrise d'oeuvre (par exemple, un architecte) et d'étude thermique ;
           - les frais éventuels d'assurance maîtrise d'ouvrage ;
           - tous les travaux induits, indissociables des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique.
 
  • Pour composer un bouquet éligible à l'éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux catégories du tableau ci-dessous.
 

R= Résistance thermique s'exprime en m².K/W (mètre carrés degré Kelvin par watt)
Uw= Coefficient de transmission thermique s'exprime en W/m².°K (Watt par mètre carrés degré Kelvin)
Ujn= Coefficient jour/nuit pour les menuiseries avec volets roulant W/m².°K (Watt par mètre carrés degré Kelvin)
COP= Coefficient de performance

Ug= Coefficient de transmission thermique du vitrage s'exprime en W/m².°K (Watt par mètre carrés degré Kelvin)
Ud= Coefficient de transmission thermique des portes s'exprime en W/m².°K (Watt par mètre carrés degré Kelvin)
Sw= Facteur de transmission solaire


Catégorie de travaux éligibles : Conditions d'éligibilté :

Isolation thermique performante toitures (totalité de la toiture exigée) :
 
  • Plancher de combles perdus
  • R ≥ 7
  • Rampants de toiture et plafonds de combles aménagés
  • R ≥ 6
  • Toiture terrasse
  • R ≥ 4,5

Isolation thermique performante des murs donnant sur l'extérieur (au moins 50% des murs) :
 
  • Isolation par l'intérieur ou l'extérieur
  • R ≥ 3,7
  • Travaux complémentaires : isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert
  • R ≥ 3

Isolation thermique performante des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur (au moins 50% des fenêtres et portes-fenêtres) :
 
  • Fenêtres ou portres-fenêtres
  • Uw ≤ 1,3 et Sw ≥ 0,3
ou
 
  • Uw ≤ 1,7 et Sw ≥ 0,36
  • Fenêtres en toiture
  • Uw ≤ 1,5 et Sw ≤ 0,36
     
  • Seconde fenêtre devant une fenêtre existante
  • Uw ≤ 1,8 et Sw ≥ 0,32
  • Vitrage à faible émissivité
  • Ug ≤ 1,1
  • Portes donnant sur l'extérieur (si réalisé avec les fenêtres)
  • Ud ≤ 1,7
  • Volets isolants (si réalisé avec les fenêtres)
  • R ≥ 0,22

Systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants :
 
  • Chaudière haute performance énergétique + programmateur de chauffage
  • Si puissance ≤ à 70 kW l'efficacité énergétique saisonnière doit être ≥ à 90%
  • Si puissance > à 70 kW l'efficacité énergétique utile à 100% de la puissance thermique nominale doit être ≥ à 87% et à 30% de la puissance ≥ à 95,5%
  • Chaudière micto-cogénération gaz + programmateur de chauffage
  • Puissance de production électrique ≤ 3 kV ampère
  • PAC air/eau + programmateur de chauffage
Efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage :
 
  • ≥ à 117% dans le cas de pompe à chaleur basse température
  • ≥ à 102% dans le cas de pompe à chaleur moyenne ou haute température
  • PAC géothermique à capteur fluide frigorigène (eau glycolée/eau ou eau/eau) + programmateur de chauffage
  • Equipements de raccordement à un réseau de chaleur
 
  • Travaux éventuellement associés (installation d'un système de ventilation associé à l'installation ou au remplacement d'un système de chauffage ou de production d'ECS)
 

Équipements de chauffage utilisant une sourc d'énergie renouvelable :
 
 
  • Chaudière bois 
  • Classe 5 selon norme NF EN 303.5
  • Puissance thermique inférieure à 300 kW
  • Poêle à bois, foyer fermé, insert de cheminée ou cuisinière
  • Rendement ≥ 70 %
  • Taux d'émission de CO ≤ 0,3 %
  • Indice de performance environnementale ≤ 1
  • Emission de particules PM ≤ à 90 mg/Nm3
  • Equipements de chauffage fonctionnant à l'énergie hydraulique ou solaire
 Aucune exigence technique.

Équipements de production d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable :

 
 
  • Capteurs solaires pour la production d’eau chaude sanitaire ou les produits mixtes (ECS + chauffage)
  • Capteurs certifiés CSTBât ou Solar Keymark ou équivalent. Voir le tableau plus bas 
  • PAC dédiée à la production d'eau chaude sanitaire

Si la production d'eau chaude sanitaire est associée à une production de chauffage, l'efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau doit être de :

  • 65 % si le profil de sous-tirage est de classe M ;
  • 75 % si le profil de sous-tirage est de classe L ;
  • 80 % si le profil de sous-tirage est de classe XL ;
  • 85 % si le profil de sous-tirage est de classe XXL.

 

Pour les chauffe-eau thermodynamique, l'efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau doit être de :

  • 95 % si le profil de sous-tirage est de classe M ;
  • 100 % si le profil de sous-tirage est de classe L ;
  • 110 % si le profil de sous-tirage est de classe XL
  • Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie hydraulique
 Aucune exigence technique.

Travaux complémentaires associés :

 
 
  •  Calorifugeage de l'installation de production ou de distribution de chauffage ou d'eau chaude sanitaire
  • R ≥ 3 selon norme NF EN 12 828
  • Appareils de régulation et de programmation de chauffage et/ou de l'eau chaude sanitaire

Les appareils éligibles dans une maison individuelle :

  • les systèmes permettant la régulation centrale des installations de chauffage en prenant en compte l'évolution de la température d'ambiance de la pièce ou de la température extérieure avec horloge de programmation ou programmateur mono ou multizone ;
  • les systèmes permettant les régulations individuelles terminales des émetteurs de chaleur (robinets thermostatiques) ;
  • les systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure ;
  • les systèmes gestionnaires d'énergie ou de délestage de puissance de chauffage électrique s'ils permettent un arrêt temporaire dans le cas où la puissance appelée dépasserait celle souscrite.


Les appareils éligibles dans un immeuble collectif :

  • le matériel nécessaire à l'équilibrage des installations de chauffage permettant une répartition correcte de la chaleur délivrée à chaque logement ;
  • le matériel permettant la mise en cascade de chaudières, à l'exclusion de l'installation de nouvelles chaudières ;
  • les systèmes de télégestion de chaufferie assurant les fonctions de régulation et de programmation du chauffage ;
  • les systèmes permettant la régulation centrale des équipements de production d'eau chaude sanitaire dans le cas de production combinée d'eau chaude sanitaire et d'eau destinée au chauffage.
  • Equipements d'individualisation des frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire
  • Répartiteurs électroniques sur radiateurs ;
  • Compteurs d'énergie thermique à l'entrée du logement.

Améliorations calcul

Améliorez la performance énergétique globale de votre logement :
Plutôt que de composer vous-même votre bouquet de travaux, vous pouvez (pour les logements construits entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990) faire réaliser une étude thermique, qui permet de définir les travaux les plus adaptés à votre bâtiment. Elle est réalisée par un bureau d’études qui calculera la consommation actuelle du logement et préconisera une série de travaux permettant d’améliorer sa performance énergétique globale. Les calculs préalables et les prescriptions de travaux doivent être efféctués par un bureau d'études thermique. Les consommations d'énergie seront calculées selon la méthodeTH-C-E ex. 

Les travaux définis dans le cadre d’une étude thermique doivent permettre de faire baisser la consommation énergétique de votre logement jusqu’à :
  • 150 kWh /m² /an, si votre logement consomme avant les travaux plus de 180 kWh /m² /an
  • 80 kWh /m² /an, si votre logement consomme avant les travaux moins de 180 kWh /m² /an

Ces seuils sont modulés en fonction des zones climatiques et de l'altitude, à l'aide des coefficients présentés dans le tableau ci-dessous :
 
Altitude : Zone climatique:
H1a et H1b H1c H2a H2b H2c et H2d H3
Moins de 400 mètres 1,3 1,2 1,1 1,0 0,9 0,8
De 400 à 800 mètres 1,4 1,3 1,2 1,1 1,0 0,9
Plus de 800 mètres 1,5 1,4 1,3 1,2 1,1 1,0
 
Carte zone climatique

Comment obtenir l'Eco-Prêt à taux 0 ?

Comment obtenir l'Eco prêt à 0% ?
  1. Identifiez les travaux à réaliser dans votre logement :
Grâce à Eco Energie Solutions, découvrez comment améliorer la performance énergétique d'un logement, identifiez les travaux qui correspondent à votre habitation. 
 
  1. Faites réaliser un ou plusieurs devis pour les travaux que vous envisagez et remplissez le formulaire type "devis".
Avec Eco Energie Solution, entrez directement en relation avec des professionnels qualifiés, proches de chez vous, pour réaliser vos devis et vos travaux.

Découvrez dans ce document quels éléments importants doivent apparaître dans vos devis et factures :
ECO-PRÊT À TAUX ZÉRO : L’ESSENTIEL POUR BIEN CONCEVOIR SON DEVIS / SA FACTURE
 
  1. Adressez vous à votre banque, muni du formulaire type "devis" complété et de tous les devis.

Pour vous aider à remplir ces formulaires, vous pouvez consulter les guides d'utilisation préparés par le ministère du Développement durable :  
  1. Une fois votre Eco prêt à taux zéro accordé, vous avez deux ans pour faire réaliser l'ensemble des travaux.
 
  1. A l'issue des travaux, fournissez à la banque le formulaire type "factures" accompagné de toutes les factures.

Pour les propriétaires bailleurs : vous pouvez bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro en vous engageant à louer le logement comme résidence principale ou s’il est déjà loué comme telle. 

Formulaires :

  • « Bouquet de travaux » :

Formulaire type devis : réalisation d’un bouquet de travaux
Formulaire type factures : réalisation d’un bouquet de travaux
 

  • « Performance énergétique globale » :

Formulaire type devis : atteinte d’une performance énergétique globale minimale
Formulaire type factures : atteinte d’une performance énergétique globale minimale
 

  • « Assainissement non collectif » :

Formulaire type devis : assainissement non collectif
Formulaire type factures : assainissement non collectif

Textes de loi Eco-prêt à taux zéro :

Textes de loi :

 




              


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