Qu'est-ce qu'un organisme ou une entreprise RGE

Depuis le 1er juillet 2014, l’éco-conditionnalité des aides fiscales est entrée en vigueur. Cela signifie que pour bénéficier des aides publiques quand vous réaliser des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique de votre logement ou pour faire installer des équipements utilisant des énergies renouvelables, vous devez faire appel à un professionnel ayant une qualification RGE correspondante aux travaux qui seront réalisés.


Qu'est-ce qu'un organisme ou une entreprise RGE

Depuis le 1er juillet 2014, l’éco-conditionnalité des aides fiscales est entrée en vigueur. Cela signifie que pour bénéficier des aides publiques quand vous réaliser des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique de votre logement ou pour faire installer des équipements utilisant des énergies renouvelables, vous devez faire appel à un professionnel ayant une qualification RGE correspondante aux travaux qui seront réalisés.

La qualité de réalisation des travaux est primordiale pour obtenir un résultat performant, conforme aux estimations prévues, et ainsi diminuer votre consommation énergétique et vos dépenses. La mention « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE), vous permet d’identifier les professionnels compétents dans chaque domaine, pour réaliser vos travaux. 

Cette mention a été créée par les pouvoirs publics, l’ADEME et les organismes représentants les professionnels afin de renforce les exigences des signes de qualité existants, leur donne un niveau d’exigences commun et une lisibilité accrue. La mention RGE a également pour objectif de faire un tri entre les professionnels compétents et sérieux, et les éco-délinquants !

Pour quels travaux avoir recours à un professionnel RGE ?
Pour les travaux d’économies d’énergie pour lesquelles vous pouvez bénéficier d’aides fiscales :
Amélioration de l’efficacité énergétique :

  • Isolation des murs et des planchers,
  • Isolation des toitures,
  • Pose de menuiseries extérieures et de volets isolants,
  • Installation de chaudières à condensation ou à micro-cogénération,
  • Installation de systèmes de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire électrique (hors énergies renouvelables), de régulation de chauffage et d’éclairage,
  • Installation d’équipements de ventilation ;


Installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables :

  • Chauffe-eau solaires et systèmes solaires combinés,
  • Systèmes de chauffage au bois,
  • Pompes à chaleur,
  • Systèmes solaires photovoltaïques ;


Offre globale de rénovation énergétique proposée par un bureau d’étude ou un expert en rénovation énergétique :

  • La conception bioclimatique et passive du projet architectural, l’enveloppe thermique, y compris l’étanchéité à l’air et les transferts d’hygrométrie dans les parois ;
  • Les systèmes énergétiques de production/distribution/émission et régulation à partir ou non d’énergies renouvelables pour le chauffage, la climatisation, le rafraîchissement, l'eau chaude sanitaire, la ventilation et l'éclairage.


Quels sont les professionnels RGE ?

  • Maitre d’œuvre : bureau d’étude spécialisé ou architecte, ils prendront en charge votre projet dans son ensemble. Conseil, définition des travaux, mise à disposition d’entreprises qualifiés pour réaliser vos travaux, suivi des travaux.
  • Entreprises ou artisans qui réaliseront directement vos travaux.


Mention RGE : faire appel à une entreprise qualifiée, une garantie pour vos travaux
Les organismes qui délivrent la mention RGE vérifient que l’entreprise :

  • A souscrit à des assurances travaux et responsabilité civile ;
  • Assure la fourniture et la pose des équipements et dispose de moyens humains et matériels nécessaires pour le faire ;
  • Dispose déjà de références dans les domaines concernés ;
  • Dispose d’au moins un responsable technique de chantier qui a suivi des formations obligatoires dans le domaine de l’efficacité énergétique et/ou des énergies renouvelables ;
  • Aura au moins un de ses chantiers contrôlé.


En cas de dysfonctionnement d'une installation, vous pouvez saisir l'organisme de qualification du professionnel :

  • Céquami : cequami@cequami.fr
  • Certibat : www.certibat.fr/page/engagements
  • Qualibat : www.travaux.qualibat.com/reclamations
  • Qualit'enr : reclamation@qualit-enr.org
  • Qualifelec : courrier à adresser à Qualifélec, secrétariat général - 109, rue Lemercier - 75017 Paris


Un recours obligatoire aux professionnels RGE pour obtenir les aides fiscales
C’est le principe d’éco-conditionnalité qui vous garantit la compétence de l’entreprise que vous choisirez pour réaliser vos travaux. 
Si l’entreprise qui vous facture les travaux sous-traite l’installation d’un équipement ou une partie des travaux, les sous-traitants doivent être des professionnels RGE. 
 

Depuis le 1er septembre 2014, vous ne pouvez bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro que si vous faites appel à des entreprises porteuses de la mention RGE.
 

Depuis le 1er janvier 2015, vous devez faire réaliser vos travaux par des professionnels RGE pour bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique.
 

Pour bénéficier d’aides (primes, aides de l’ANAH, prêts...) dans le cadre des certificats d’économies d’énergie, vous devez faire appel à des professionnels RGE à compter du 1er juillet 2015.
 

Les différents signes de qualités
qualibat rge


Qualibat :  concerne l’efficacité énergétique des bâtiments et les énergies renouvelables.



eco artisan RGE
Eco Artisan :  concerne l’efficacité énergétique des bâtiments avec mention du ou des métiers associés.

pro de la rénovation énergétique


Les pros de la rénovation énergétique :  concerne l’efficacité énergétique des bâtiment avec mention de la ou des natures de travaux reconnues à l’entreprise.



qualifelec rge


Qualifelec :  concerne le solaire photovoltaïque et les économies d’énergies liées au chauffage, à la ventilation. 





qualitenerrge

Qualit’Enr :  concerne le solaire thermique, le solaire photovoltaïque, le bois énergie et les pompes à chaleur (aérothermie, géothermie, ECS thermodynamique, les forages).


nf maison rénovée hqe

NF Maison rénovée (+ option HQE) :  démarche de qualité globale dans le cas de travaux de rénovation et/ou d’agrandissement pour les maisons individuelles.



certibat rge
Certibat :  offre globale de rénovation énergétique.

 


Quelles qualifications et certification RGE pour quels travaux ?
L’Ademe édite chaque année un fascicule qui référence l’ensemble des travaux destinés à réaliser des économies d’énergie et les qualifications qui y sont associées.


Cliquez sur le lien pour télécharger le document en PDF

http://www.aximotravo44.com/docs/Aximo/ficheRGE.pdf

 

23 Juillet 2017 - écrit par Jean-Marc LUCIEN - Lu 86 fois


              



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